Probleme lors de l'achat. Help!

Misaki_11 a écrit:

ça fait 10 fois qu'on dit que le vice caché ne concerne que les professionnels

es tu juriste ou avocat?


Tout particulier est responsable de son vehiculé jusqu'à 2 mois après la vente. Genre le moteur qui lache, une vanne egr, un injecteur, suintement d'un carter...

Misaki_11 a écrit:

ça fait 10 fois qu'on dit que le vice caché ne concerne que les professionnels

A bon??????
Le code civil stipule :
Tout vendeur de biens est tenu envers l'acheteur d'une garantie impérative : la garantie légale des vices cachés .
A ne pas confondre avec :
A cette obligation légale, le vendeur professionnel peut ajouter sa propre garantie dite garantie conventionnelle (appelée aussi garantie du vendeur, garantie du constructeur ou garantie commerciale.

Tu cite des articles concernant une garantie conventionnel moi je vais te donner les articles concernant les vices cachés cité plus haut.

Fran16 a écrit:

Juste pour info, articles du code civil sur la notion de vice caché :

"Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."

"Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même."

Dans ton cas, c'est plus la notion de Dol, art 1116 :
L'article 1116 du code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »
Exemple :" tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives"

A toi de prouver que le proprio était au courant qui y'avait un vice et la bonne chance car à moins de lui mettre un sérum de verité et de le filmé tu y arrivera jamais.

En pratique :

- La mise en œuvre de la garantie légale est délicate : le consommateur doit à la fois agir dans un bref délai et réunir les trois autres conditions exigées par l'article L.211-1. En outre, il est rare que le consommateur obtienne gain de cause à l'amiable. Il doit donc exercer une action en justice dont les frais sont souvent supérieurs à l'intérêt en jeu. La garantie légale des vices cachés ne saurait donc être la solution pour tous les litiges.

Donc valable que pour un pro qui lui seul à les compétences et les connaissances requises pour repéré et/ou connaitre un vice caché.

Le mec lambda c'est pas son boulot donc forcement ca s'applique pas à lui.

Maintenant si t'es sur de toi appelle un avocat mais il te tiendra le meme discours, perte de temps et dargent surtout.

cyrilGT a écrit:

christoofast a écrit:

J'ai eu la curiosité de voir de qui tu parlais, en allant voir le post de présentation de ta meule, mais le lien vers l'annonce à été desactivé :o

Je vais faire la presentation de la moto dans un nouveau post. Tu la connais ptet. Il fait partit de yam74.
Il a participer a la michelin cup en 2011.
Pour sa presentation, c'est Mr Guill....in Vincent.
Sur le forum R1team, il parait connu par d'autres membres roulant avec lui.
Mais depuis les fait, il n'y a plus de commentaires. Bizarre.

si tu peux éclairer ma lanterne

tu dis quil fait parti de yam74 le concessionnaire à annecy?

Misaki_11 a écrit:

ça fait 10 fois qu'on dit que le vice caché ne concerne que les professionnels

FAUT , justement !!!!!!!!!

Je m'explique , un couple d'ami a vendu leurs voiture au moi d’août , septembre , il reçoive un coup de fil du nouveau prorio , " la boite et morte, un roulement est HS , j'ai eu devis de 4000 € , tu paye ou tu reprend la voiture ?"
Refus de mes amis , début de procédure lancé par le new proprio pour vice caché .... moi a côté qui les rassure en leurre disant , vous êtes pas des pros , vous avez de soucis a vous faire ..... expertise .... dans le cul la boite pour mes amis .... expliquation : le vice caché est un problème qui peu ne pas être du ressort de l'ancienne proprio (comme la ), si l'usure d'un organe n'est pas en rapport avec le kilométrage de la voiture, s'est un vice caché .... et oui .... après mon pote peut se retourner contre son garage qui a toujours suivie ça voiture et le constructeur mon bon , long procédure et plus d'argent a perdre qu'a gagné .....
Après , si tu vend en connaissance de causse de X problème , sa devient du vol !

Voila les expliquation de l'expert qui représenté mon pote a fourni , dans l'absolu mon pote aurais pus refuser , partir pour une contre expertise , perdre du temps et de l'argents .....

Après , si il y un doute sur le kilométrage , je ne sais pas , mais si la moto roule que sur piste , je ne suis pas sur que tu a beaucoup de recoure ....

buellman a écrit:

cyrilGT a écrit:

christoofast a écrit:

J'ai eu la curiosité de voir de qui tu parlais, en allant voir le post de présentation de ta meule, mais le lien vers l'annonce à été desactivé :o

Je vais faire la presentation de la moto dans un nouveau post. Tu la connais ptet. Il fait partit de yam74.
Il a participer a la michelin cup en 2011.
Pour sa presentation, c'est Mr Guill....in Vincent.
Sur le forum R1team, il parait connu par d'autres membres roulant avec lui.
Mais depuis les fait, il n'y a plus de commentaires. Bizarre.

si tu peux éclairer ma lanterne

tu dis quil fait parti de yam74 le concessionnaire à annecy?

Il ne fait pas partie a proprement parlé de Yam74, il a été sponsorisé par ce team.
Un prix sur la moto, et les pieces. Mais ils n'ont aucun autres liens.

Bon pour épluché, on a regardé le certificat de cession, pour le kilometrage, c'est inscrit :
"kilometrage non garantie".
C'est la secretaire du boulot de son pere (la pub sur le reservoir), qui a fait les papiers.
Donc, ils avent de quoi ils parlent.

Les bougies, le filtre à air sont des pièces d'usure, comme les pneus, les plaquettes etc., leur non entretien ou non remplacement ne pas être considéré comme un vice caché.

superman999 a écrit:

le suintement du carter et les bougies (si la moto demarre mal à froid) peuvent etre considérées comme vice caché.

Aucun vice cacher, car tu dois être censé regarder et essayer la moto donc une fuite d huile et considérer comme de l usure et le soucis a froid idem.

Un vice cacher est comme son nom lindique, c'est une tromperie ou l'acheteur ne peut pas forcemment s'en apercevoir au premier abord.
Et des fuites d' huile, un paquet de motos en ont!!!